Conditions d’utilisation du site

Le site a pour objet de présenter l’activité de location / mise à disposition de véhicules et de matériel professionnel proposée sous la marque EarthLease, de permettre la prise de contact et la transmission de demandes de devis ou d’information.

Les informations diffusées le sont à titre indicatif et peuvent être modifiées sans préavis. Elles ne constituent pas une offre contractuelle ferme tant qu’un contrat distinct n’a pas été conclu entre les parties.

Le site est édité par la société dont les mentions légales figurent dans l’encadré suivant ce paragraphe.

Pour toute question relative au fonctionnement du site ou aux présentes CGU, vous pouvez nous contacter via la page Contact du site ou par courrier à l’adresse du siège social indiquée dans cet encadré.

L’accès au site est libre. Les coûts de connexion et d’équipement restent à votre charge. Nous nous efforçons d’assurer l’accessibilité du site mais ne garantissons pas une disponibilité ininterrompue (maintenance, force majeure, pannes éventuelles).

Vous vous engagez à utiliser le site de manière loyale, dans le respect des lois et règlements applicables, sans porter atteinte aux droits de tiers, sans tentative d’accès non autorisé aux systèmes, et sans diffusion de contenus illicites ou nuisibles via nos formulaires.

Les formulaires (contact, demande de devis) permettent de transmettre une demande à notre équipe. L’envoi d’un formulaire vaut prise de contact précontractuelle ; il ne vaut pas conclusion d’un contrat de location ni acceptation d’une offre tant qu’un document contractuel n’a pas été signé ou validé selon les modalités prévues par Earthlease Capital SAS.

Vous garantissez l’exactitude des informations fournies. Toute demande manifestement abusive, frauduleuse ou contraire aux bonnes mœurs pourra être ignorée ou signalée aux autorités compétentes.

La structure du site, les marques, logos, textes, visuels, bases de données et autres contenus protégés demeurent la propriété d’Earthlease Capital SAS ou de ses partenaires ayant accordé une licence. Toute reproduction, représentation ou exploitation non autorisée est interdite sauf mention expresse ou exception légale.

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Le traitement des données personnelles collectées via le site est décrit dans notre page « Confidentialité et RGPD », à laquelle il vous est loisible de vous reporter.

Earthlease Capital SAS peut adapter les présentes CGU à tout moment pour tenir compte de l’évolution du site ou de la réglementation. La date de mise à jour est indiquée en tête de page ; la poursuite de la navigation vaut acceptation des CGU en vigueur.

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En l’absence de règlement amiable, les tribunaux français seront seuls compétents, sous réserve des règles impératives applicables aux consommateurs.